Article 1 - Objet

Les présentes conditions ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site www.boulots-réglos.ch et de ses services.
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services est ci-après appelé l’utilisateur.
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Article 2 - Mentions légales

Pour les personnes morales : le site boulots-réglos.ch est édité par Caritas Jura dont le siège social est situé à 2800 Delémont.

Article 3 - Accès aux services

Le site boulots-reglos.ch a été développé dans le cadre du mandat Chèque Emploi attribué à Caritas Jura.
La couverture géographique est limitée aux cantons du Jura et de Berne.
L'utilisateur du site a accès aux services suivants :
- plateforme gratuite d'échange d'annonces pour des travaux de proximité
- accès réservé aux personnes préalablement inscrites
- possibilité de publier des annonces d'offre ou de recherche d'emploi
- possiblité de répondre à une offre
- envoi de notifications par courriel
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par Caritas Jura, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Article 4 - Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, Caritas Jura décline toute responsabilité.
L’utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site boulots-réglos.ch.
L’utilisateur s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par Caritas Jura, sans obligation de justification.
En publiant sur le site, l’utilisateur cède à Carias Jura le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
Caritas Jura s'engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.

Article 5 - Responsabilité de Caritas Jura

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de Caritas Jura.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Le site boulots-réglos.ch s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

Article 6 - Propriété intellectuelle

Les contenus du site boulots-réglos.ch (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.
L’utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur avant toute reproduction, copie ou publication de ses différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées; tout usage commercial est interdit.
L’utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
Caritas Jura se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

Article 7 - Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.
Le site boulots-reglos.ch est sécurisé. De plus, aucune donnée sensible n'est transmise par courriel.
L’accès aux données personnelles d’un utilisateur publiant une annonce n’est possible qu’après acceptation d’une autre personne intéressée par son annonce.
L’adresse de courriel de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site boulots-réglos.ch pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

Article 8 - Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur de boulots-réglos.ch, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site boulots-réglos.ch sans autorisation expresse de l’éditeur.

Article 9 - Evolution des conditions générales d'utilisation

Le site boulots-réglos.ch se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

Article 10 - Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Article 11 - Droit applicable et for juridique

Le droit applicable est le droit Suisse, et tout litige sera traité par les autorités judiciaires de la République et canton du Jura.